A propos de l'Amicale
Bureau de l’Amicale
Président :
Michel ERAMBERT
Premier Vice Président : Claude THERAULT
Second Vice Président: Auguste LEROUX
décédé le 23 Mars 2022
Trésorier : Alain CHERBONNEL
Trésoriere adjointe : Madeleine LEBOUCHER
Secrétaire : Michel POISSON
Secrétaire adjoint : Jean-Yves LECAPITAINE
Sont également administrateurs:
Tiers A
Christian FONTAINE, Claude GESNOUIN, Eliane HERBERT,
Tiers B
Daniel BINET, Claude COMPAGNON, Jocelyne GUEMAS, Liliane MARY,Georges ROUSSEL, Bernard RUAULT,
Tiers C
Claude COURTEILLE, Alain REY, Serge PASQUER, Jean-Pierre VIMONT.
AMICALE DES RETRAITÉS ACOME STATUTS
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Article 1er
Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
AMICALE des RETRAITÉS ACOME
Article 2
But de l’association
Cette association a pour but de maintenir un lien social entre les retraités de la société ACOME
Article 3
Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de MORTAIN (50140).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification se faisant à la prochaine assemblée générale.
Article 4
Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
L’organisation de manifestations de tous types et toute initiative, en son sein ou avec des intervenants externes, pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Article 5
Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont celles autorisées par la loi.
Article 6
Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 7
Composition de l’association
L’association se compose de :
Membre d’honneur :
Il est membre de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
Membres actifs :
-
Les ex-salariés, d’ACOME S.A, dont le siège social est situé à Paris (75014)
52 rue Montparnasse. La qualité de retraité ACOME étant accordée aux ex-salariés ACOME dont le contrat de travail a été rompu pour cause de retraite.
Ils acquittent une cotisation annuelle, ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
Membres adhérents :
-
Personne physique, conjoint(e)s, compagnons(es), veuf(ves) de retraités(es) ACOME. Ils acquittent une cotisation annuelle, ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative, mais ne sont pas éligibles au conseil d’administration.
Membre sympathisant :
-
Personne physique parrainée par un membre actif, pour une activité occasionnelle (voyage, etc..), agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur la demande d’admission présentée.
Il acquitte une cotisation égale à la cotisation annuelle, elle n’a pas de voix délibérative.
Article 8
Admission et adhésion
-
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
-
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé.
Article 9
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
-
La démission adressée par écrit au président de l’association.
-
Le non renouvellement de la cotisation.
-
L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.
-
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
-
La séparation du couple dans le cas de membre adhérent
-
Le décès
Article 10
Responsabilité des membres
Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association tels que prévus selon les modalités de l’article 8.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est précisé sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortant. (cf. article 13)
Article 12
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 15 membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par fraction du tiers, la première année, les membres tiers sortants sont désignés par le sort parmi l’ensemble du conseil.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés
Article 13
Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 14
Pouvoir du Conseil d’administration
Le conseil d’administration assure la gestion de l’association dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, dans le cas par exemple d’animation de certaines activités.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau (voir article 16)
Article 15
Le bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
-
Un président
-
Deux vice-présidents
-
Un secrétaire et un secrétaire adjoint
-
Un trésorier et un trésorier adjoint.
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Article 16
Rémunération
La fonction de membre du conseil d’administration est bénévole. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention de ces remboursements.
Article 17
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.
Article 18
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Il vise à régler les points concernant l’administration interne de l’association. Il est approuvé par l’assemblée générale
Article 19
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Mortain le 23 octobre 2007
Le Président Jean Pierre FLEURET
Le Trésorier Michel ÉRAMBERT
Le Secrétaire Michel POISSON
le 10 décembre 2011
Le Président Jean Pierre FLEURET
Le Trésorier Michel ÉRAMBERT
Le Secrétaire Michel POISSON
le 20 novembre 2014
Le Président Claude THÉRAULT
Le Trésorier Michel ÉRAMBERT
La Secrétaire Thérèse BOSSIERES
le 21 Novembre 2019
Le Président Claude THÉRAULT
Vice Président Auguste LEROUX
La Secrétaire Thérèse BOSSIERES
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